Legal · France
Politique de confidentialité
Ce que nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, avec qui, et ce que vous pouvez exiger.
- Version
- 1.0
- Mise à jour
- 28 août 2026
- Droit applicable
- Droit français
Le responsable du traitement est LA SOURCE, 155 Rue Amelot, 75011 Paris, France. Pour toute question relative à vos données, écrivez à support@lasourceclothing.com.
Les photographies d’étiquettes que vous téléversez ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle. C’est une interdiction contractuelle imposée au prestataire qui exécute l’inférence, pas une simple orientation de notre part.
011. Données traitées, finalités et bases légales
- Adresse électronique et mot de passe
- Créer et sécuriser votre compte — exécution du contrat.
- Photographies d'étiquettes et texte saisi
- Lire l'étiquette et produire le graphique et les questions — exécution du contrat.
- Lectures, graphiques, listes de questions
- Conserver votre travail et votre dossier de garde-robe — exécution du contrat.
- Données de facturation (nom, adresse de facturation, pays)
- Traiter le paiement et établir les pièces comptables — exécution du contrat et obligation légale.
- Journaux techniques, adresse IP, traces d'erreur
- Sécurité, prévention de l'abus et diagnostic des pannes — intérêt légitime.
- Choix relatif aux cookies
- Prouver ce que vous avez choisi et quand — obligation légale.
- Messages adressés au service client
- Vous répondre et traiter les réclamations — exécution du contrat.
- Consentement à recevoir des informations sur le service
- Vous écrire, si et seulement si vous l'avez demandé — consentement, révocable à tout moment.
Nous ne traitons aucune donnée sensible et ne procédons à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Aucun profilage publicitaire n’est effectué.
022. Vos contenus ne servent pas à entraîner de modèle
Les photographies d’étiquettes, le texte que vous saisissez, vos lectures et vos listes de questions ne sont utilisés pour entraîner, affiner ou évaluer aucun modèle, ni par nous ni par nos prestataires.
Cette interdiction figure au contrat qui nous lie au prestataire d’inférence. Vos contenus lui sont transmis pour être lus, et pour rien d’autre.
033. Durées de conservation et suppression
- Label photographs you upload
- 30 days, then deleted automatically. Deletable at any time from the item itself.
- Charts and question lists generated from them
- For as long as the account is open. Deleted within 30 days of the account closing.
- Account and billing records
- Ten years. Kept because accounting law requires it, not because we want it.
- Consent records for cookies
- Six months. Kept so we can show what you chose and when.
Pour supprimer votre compte, écrivez à support@lasourceclothing.com depuis l’adresse du compte. La suppression est effectuée sous un jour ouvré : les photographies encore détenues sont supprimées immédiatement, le reste dans les trente jours. Seules les pièces comptables sont conservées, parce que la loi l’impose.
044. Destinataires et transferts
Nous ne vendons aucune donnée et n’en communiquons aucune à des fins publicitaires. Les sous-traitants ci-dessous interviennent pour notre compte, sur instruction et sous contrat.
| Finalité | Zone | Données | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Model inference on the label photographs you upload | European Union and United States | The label photographs you upload and the text read from them | Standard Contractual Clauses |
| Hosting, database and file storage | European Union | Account records, label photographs, generated charts and question lists | Processing within the European Union |
| Transactional email | European Union | Account email address, message content | Processing within the European Union |
| Payment processing | European Union and United States | Billing name and address, card details entered on the payment page | Standard Contractual Clauses |
| Error and uptime monitoring | European Union | Technical logs, error traces, IP address | Processing within the European Union |
Tout transfert hors de l’Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Toute modification de cette liste est annoncée trente jours à l’avance aux titulaires de compte.
055. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données et copie de celles-ci ;
- rectification des données inexactes ;
- effacement, dans les conditions prévues par la loi ;
- limitation du traitement ;
- portabilité, dans un format lisible par machine ;
- opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- retrait de votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur ;
- définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Écrivez à support@lasourceclothing.com depuis l’adresse du compte. Nous répondons sous un mois. Cet exercice est gratuit.
066. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française, dont le site est cnil.fr.
Si vous résidez dans un autre État de l’Union européenne, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
Ce droit est indépendant de tout recours devant les juridictions et du recours au médiateur de la consommation.
077. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme de condensats. L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin. Les journaux sont conservés pour détecter les abus, et purgés régulièrement.
Nous ne voyons, ne manipulons et ne conservons jamais votre numéro de carte complet : la page de paiement est hébergée par notre prestataire de services de paiement.
Aucune mesure de sécurité n’est absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous en informons la CNIL dans les soixante-douze heures et vous en informons lorsque la loi l’exige.
088. Mineurs
Le service n’est pas destiné aux personnes de moins de quinze ans, et aucun compte ne peut être ouvert en dessous de cet âge. Entre quinze et dix-huit ans, l’accord d’un parent ou tuteur est requis. Si vous constatez qu’un compte a été ouvert par un mineur de moins de quinze ans, écrivez-nous et nous le supprimerons.