Conditions générales de vente

Traceback est un service logiciel accessible en ligne par abonnement. À partir des étiquettes de vêtement que vous photographiez ou saisissez, il indique quelles étapes de production ces étiquettes mentionnent, en citant leurs termes exacts, et quelles étapes elles ne mentionnent pas. Il produit pour chaque étape non mentionnée une question rédigée que vous pouvez adresser vous-même à la marque.

Le service porte sur six étapes : fibre, filature, tissage, teinture, confection, finition.

Ce que le service n’est pas

• Il ne vend aucun bien physique et n’effectue aucune livraison.
• Il n’évalue, ne note, ne classe et ne certifie aucune marque, et ne porte aucun jugement éthique.
• Il ne consulte aucune base de données de chaîne d’approvisionnement et ne dispose d’aucune information sur l’organisation réelle de la production d’une marque.
• Il ne fournit aucun conseil juridique et ne se prononce pas sur la conformité d’un étiquetage à la réglementation d’un pays.
• Il n’envoie aucun message en votre nom et ne collecte aucune réponse de marque.

Tous les prix sont exprimés en dollars des États-Unis (USD) et s’entendent toutes taxes comprises. Aucune taxe supplémentaire n’est ajoutée lors du paiement. Aucune autre devise n’est proposée.

Free

USD 0 — sans engagement, sans carte bancaire

Thread

USD 8 par mois TTC, ou USD 77 par an TTC

Weave

USD 24 par mois TTC, ou USD 230 par an TTC

Le tarif annuel constitue la seule réduction proposée. Aucune autre promotion, aucun tarif d’appel et aucune offre limitée dans le temps ne sont pratiqués sur ce site.

Toute modification du prix de votre formule vous est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant sa prise d’effet. Vous pouvez résilier avant cette date, sans frais et sans motif. À défaut de résiliation, le nouveau prix s’applique à l’échéance suivante.

Chaque formule comporte une allocation mensuelle exprimée en crédits. Cette allocation est une unité de mesure de l’usage du service et rien d’autre.

• Elle ne constitue pas de la monnaie.
• Elle ne constitue pas un solde prépayé ni un instrument de paiement.
• Elle n’est pas remboursable en numéraire.
• Elle n’est pas cessible ni transférable.
• Elle est remise à zéro au début de chaque période et ne se reporte pas sur la période suivante.

Aucun pack de crédits, aucune recharge et aucun achat complémentaire ne sont proposés. Si votre allocation est épuisée avant la fin de la période, vous pouvez attendre la remise à zéro ou changer de formule.

La commande s’effectue en ligne. Avant validation, la page de commande récapitule la formule choisie, le montant TTC, la devise, la périodicité, la date de reconduction et les modalités de résiliation.

L’acceptation des présentes conditions s’effectue par une case à cocher distincte, jamais pré-cochée. Le contrat est formé à la validation de la commande et confirmé par courrier électronique.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, sur une page servie en HTTPS et hébergée par notre prestataire de services de paiement. Nous ne voyons, ne manipulons et ne conservons jamais votre numéro de carte complet.

Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express.

En cas d’échec du prélèvement à l’échéance, nous vous en informons et une nouvelle tentative est effectuée. Après deux échecs, l’abonnement bascule sur la formule gratuite sans que vos lectures soient supprimées. Aucune pénalité de retard n’est appliquée à un consommateur.

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois ou d’un an selon la formule choisie. Il est reconduit automatiquement pour une durée identique, au prix en vigueur, jusqu’à résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif et sans frais, depuis la page de facturation de votre compte. La résiliation s’effectue en deux clics, soit exactement le même nombre de clics que la souscription. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée, qui vous reste intégralement acquise.

Aucun courrier, aucun appel téléphonique et aucun motif ne sont exigés pour résilier.

Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

S’agissant d’un service numérique dont l’exécution commence immédiatement, ce droit peut prendre fin par anticipation, mais uniquement si vous avez effectué deux déclarations distinctes lors de la commande : d’une part la demande expresse que l’exécution commence avant la fin du délai, d’autre part le renoncement exprès à votre droit de rétractation. Ces deux cases sont séparées, ne sont jamais pré-cochées et ne sont pas obligatoires.

À défaut de ces deux déclarations, le délai de quatorze jours court normalement. Vos déclarations sont reprises intégralement dans le courrier électronique de confirmation de commande.

Les modalités d’exercice et le formulaire type figurent sur la page droit de rétractation.

Le service fait l’objet de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Cette garantie n’est écartée par aucune stipulation des présentes conditions, et aucune clause ne saurait en limiter la portée.

Si le service ne correspond pas à ce qui est décrit, ne fonctionne pas comme il devrait, ou n’est pas mis à jour comme le contrat le prévoit, vous pouvez en exiger la mise en conformité sans frais. Si la mise en conformité est impossible ou n’intervient pas dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Ces droits s’exercent sans préjudice de tout autre droit que la loi vous reconnaît, notamment en matière de vices cachés. Pour les mettre en œuvre, écrivez à support@lasourceclothing.com.

Nous répondons de la bonne exécution du service dans les conditions prévues par la loi. Aucune stipulation des présentes conditions n’a pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité légale envers un consommateur.

Le service produit une lecture d’une étiquette, non un constat sur un vêtement. La reconnaissance d’un texte imprimé ou tissé sur une petite étiquette est imparfaite : des mots peuvent être mal lus ou omis. Les termes cités sont affichés tels qu’ils ont été lus afin que vous puissiez les vérifier sur l’étiquette elle-même. Les limites du service sont détaillées dans l’avertissement IA.

Toute modification substantielle des présentes conditions vous est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant sa prise d’effet. Vous pouvez résilier sans frais avant cette date. Aucune modification ne s’applique rétroactivement à une période déjà payée.

Toute réclamation peut être adressée à support@lasourceclothing.com, par téléphone au +33 6 26 42 09 31, ou par courrier à 155 Rue Amelot, 75011 Paris, France. Nous accusons réception sous un jour ouvré et répondons sur le fond sous quatorze jours.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur

[PLACEHOLDER — nom du médiateur de la consommation agréé]

Adresse postale

[PLACEHOLDER — adresse postale du médiateur]

Site internet

[PLACEHOLDER — site internet du médiateur]

Le recours à la médiation est possible après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client par une réclamation écrite. Voir la page médiation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans que cela puisse priver un consommateur résidant dans un autre État de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle.

En cas de litige, vous pouvez saisir à votre choix la juridiction du lieu de votre domicile ou celle du lieu de notre siège social. Aucune clause des présentes n’attribue compétence exclusive à une juridiction déterminée.