Conditions générales d'utilisation

Le service est accessible en ligne. Certaines fonctionnalités, dont le plan de travail de lecture, sont utilisables sans compte. La conservation des lectures, le dossier de garde-robe et l’export supposent un compte.

L’ouverture d’un compte est réservée aux personnes de quinze ans et plus. Entre quinze et dix-huit ans, l’accord d’un parent ou tuteur est requis. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Les graphiques et listes de questions produits par le service décrivent ce qu’une étiquette énonce et ce qu’elle n’énonce pas. Ils ne constituent aucun constat sur l’organisation réelle de la production d’une marque.

Il vous est expressément interdit :

• d’utiliser les résultats pour formuler une affirmation accusatoire à l’encontre d’une marque, d’une entreprise ou d’une personne ;
• de les diffuser publiquement comme l’énoncé d’un fait relatif à la chaîne d’approvisionnement réelle d’une marque ;
• de présenter une étape non mentionnée comme une dissimulation, une omission fautive ou un manquement, alors qu’elle signifie uniquement que l’étiquette est muette sur ce point ;
• d’en tirer une notation, un classement, un score éthique, environnemental ou de durabilité, ou toute forme de comparaison entre marques ;
• de présenter les résultats comme émanant d’un audit, d’une certification, d’une enquête ou d’un avis juridique.

Vous restez seul responsable de l’usage que vous faites des résultats et de tout propos que vous tenez publiquement à partir de ceux-ci.

Les photographies et textes que vous téléversez restent votre propriété. Vous nous accordez une licence strictement limitée à leur lecture et à la production des résultats, pour la durée nécessaire à cet objet. Vos contenus ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle.

Vous garantissez que vos contenus :

• ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur et aux marques ;
• ne comportent aucune personne identifiable — le service n’est pas destiné aux images de personnes, et le droit à l’image est protégé de manière stricte en droit français ;
• ne contiennent pas les données personnelles de tiers.

Photographiez l’étiquette, pas la personne qui porte le vêtement.

Vous pouvez utiliser les graphiques et listes de questions pour vos besoins propres, y compris professionnels, dans les limites fixées à l’article 2.

En droit français, la protection par le droit d’auteur suppose une empreinte de la personnalité de l’auteur. Un contenu produit intégralement par un traitement automatisé peut ne pas être protégeable à ce titre. Il vous appartient d’apprécier la situation juridique des résultats avant tout usage qui en dépendrait.

Tout nom de marque lu sur une étiquette est masqué avant tout affichage, partage ou export.

Il est interdit d’utiliser le service :

• à des fins médicales, juridiques, financières, sécuritaires, ou pour des décisions relatives à l’emploi, au crédit, au logement ou à la justice ;
• pour constituer une base de données de marques, de fournisseurs ou d’usines ;
• pour extraire massivement les contenus du site, contourner les limites d’usage ou revendre l’accès ;
• pour téléverser des contenus illicites, ou des images de personnes ;
• d’une manière portant atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre l’accès après vous en avoir informé et vous avoir laissé la possibilité de régulariser, sauf urgence tenant à la sécurité ou à une illicéité manifeste.

Le service peut être interrompu pour maintenance. Nous nous efforçons de prévenir à l’avance des interruptions programmées. Une évolution qui réduirait substantiellement les caractéristiques du service vous serait notifiée trente jours à l’avance, avec faculté de résilier sans frais.

Toute réclamation peut être adressée à support@lasourceclothing.com ou au +33 6 26 42 09 31. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État de la protection que lui accordent les dispositions impératives de sa loi de résidence habituelle. Aucune clause n’attribue compétence exclusive à une juridiction déterminée.